L’outil de décision sur l’utilisation équitable aide le personnel enseignant à décider s’il peut utiliser des documents imprimés, des œuvres artistiques ou des œuvres audiovisuelles en vertu de la disposition relative à l’« utilisation équitable » sans avoir à obtenir le consentement préalable du titulaire du droit d’auteur. L’outil aide les enseignantes et enseignants à déterminer si une utilisation précise pour les élèves de leur classe est permise au titre des Lignes directrices sur l’utilisation équitable.

Enseignantes, enseignants! Vous souhaitez utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur? Utilisez cet outil pour déterminer si cette utilisation est permise en vertu de la disposition relative à l’utilisation équitable.

Remarque : Cliquer deux fois sur une case sélectionnée vous ramènera à votre sélection précédente.

DE QUEL TYPE D’ŒUVRE PUBLIÉE S’AGIT-IL?

• DOCUMENT CONSOMMABLE (« DOCUMENT À USAGE UNIQUE », CAHIER DE TRAVAIL OU FEUILLE D’EXERCICE)

• Article de périodique

  À quelles fins l’œuvre est-elle utilisée?

  • Enseignement (p. ex., en salle de classe, contenu d’un système de gestion de l’apprentissage)

    De quelle façon l’œuvre sera-t-elle distribuée?

    • Document de cours

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire jusqu’à un article complet de chaque numéro de périodique à des fins pédagogiques.

      Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable, veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
    • Publiée dans un système de gestion de l’apprentissage

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire jusqu’à un article complet de chaque numéro de périodique à des fins pédagogiques.

      Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable, veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.

      Remarque : Les systèmes de gestion de l’apprentissage doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée au personnel enseignant, au personnel scolaire et aux élèves inscrits au cours.
    • Élément d’une trousse pédagogique

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire jusqu’à un article complet de chaque numéro de périodique à des fins pédagogiques.

      Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable, veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
    • Courriels aux élèves

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire et envoyer par courriel jusqu’à un article complet de chaque numéro de périodique à des fins pédagogiques.
    • Autre

      Si le travail est diffusé au grand public (p. ex., l’accès n’est pas restreint) ou de façon mal définie (p. ex., l’accès est continu), veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
  • Étude privée, recherche

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire jusqu’à un article complet de chaque numéro de périodique à des fins d’étude privée ou de recherche.

    Remarque : Si vous avez l’intention de publier votre recherche, en général, vous ne pouvez pas reproduire l’article, ou même un long extrait de celui-ci, dans votre publication, car une telle utilisation pourrait ne pas être considéréé comme étant équitable.
  • Critique, compte rendu, communication de nouvelles

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire jusqu’à un article complet de chaque numéro de périodique dans le cadre d’un processus de recherche et en inclure des extraits dans votre travail.

    Remarque : Vous devez indiquer la source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteure ou de l’auteur et de la créatrice ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou communication de nouvelles.
  • Autre (p. ex., diffusion publique, utilisation commerciale, but lucratif, spectacle)

    De manière générale, il n’est pas permis d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur si cette œuvre :

    a) n’est pas à des fins pédagogiques, de recherche, d’étude privée, de satire, de parodie, de critique, de compte rendu, de communication de nouvelles; OU

    b) est à des fins d’usage commercial, lucratives, de spectacle ou de diffusion publique.

    Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique à des fins non pédagogiques, comme, entre autres, musique de fond ou dans le cadre d’un événement scolaire, des licences doivent, en général, être obtenues auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) www.socan.ca/fr/ et de Ré:sonne http://www.resound.ca/fr/.
• Livre

  À quelles fins l’œuvre est-elle utilisée?

  • Enseignement (p. ex., en salle de classe, contenu d’un système de gestion de l’apprentissage)

    De quelle façon l’œuvre sera-t-elle distribuée?

    • Document de cours

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire environ 10 p. 100 ou un chapitre complet d’un livre, en fonction de laquelle de ces parties est la plus longue, à des fins pédagogiques.

      Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable, veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
    • Publiée dans un système de gestion de l’apprentissage

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire environ 10 p. 100 ou un chapitre complet d’un livre, en fonction de la plus longue de ces parties, à des fins pédagogiques.

      Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable, veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.

      Remarque : Les systèmes de gestion de l’apprentissage doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée au personnel enseignant, au personnel scolaire et aux élèves inscrits au cours.
    • Élément d’une trousse pédagogique

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire environ 10 p. 100 ou un chapitre complet d’un livre, en fonction de la plus longue de ces parties, à des fins pédagogiques.

      Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable, veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
    • Courriels aux élèves

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire et envoyer par courriel environ 10 p. 100 ou un chapitre complet d’un livre, en fonction de la plus longue de ces parties, à des fins pédagogiques.
    • Autre

      Si le travail est diffusé au grand public (p. ex., l’accès n’est pas restreint) ou de façon mal définie (p. ex., l’accès est continu), veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
  • Étude privée, recherche

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire environ 10 p. 100 ou un chapitre complet d’un livre, en fonction de la plus longue de ces parties, à des fins d’étude privée ou de recherche.

    Remarque : Si vous avez l’intention de publier votre recherche, en général, vous ne pouvez pas reproduire, dans votre publication, une partie du livre, ou même un long extrait de celui-ci, car une telle utilisation pourrait ne pas être considéréé comme étant équitable.
  • Critique, compte rendu, communication de nouvelles

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire environ 10 p. 100 ou un chapitre complet d’un livre, en fonction de la plus longue de ces parties, dans le cadre d’un processus de recherche et en inclure des extraits dans votre travail.

    Remarque : Vous devez indiquer la source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteure ou de l’auteur et de la créatrice ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou communication de nouvelles. 
  • Autre (p. ex., diffusion publique, utilisation commerciale, but lucratif, divertissement)
    De manière générale, il n’est pas permis d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur si cette œuvre :
    
    a) n’est pas à des fins pédagogiques, de recherche, d’étude privée, de satire, de parodie, de critique, de compte rendu, de communication de nouvelles;
    
    OU
    
    b) est à des fins d’usage commercial, lucratives, de spectacle ou de diffusion publique.
    
    Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique à des fins non pédagogiques, comme, entre autres, musique de fond ou dans le cadre d’un événement scolaire, des licences doivent, en général, être obtenues auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) www.socan.ca/fr/ et de Ré:sonne http://www.resound.ca/fr/. 
• Œuvre artistique (peinture, épreuve, photographie, diagramme, dessin, carte, tableau, plan)

  L’œuvre est-elle tirée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres œuvres du même type?

  • Oui

    À quelles fins l’œuvre est-elle utilisée?

    • Enseignement (p. ex., en salle de classe, contenu d’un système de gestion de l’apprentissage)

      De quelle façon l’œuvre sera-t-elle distribuée?

      • Document de cours

        Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

        Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’œuvre artistique à des fins pédagogiques.
      • Publiée dans un système de gestion de l’apprentissage

        Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

        Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’œuvre artistique à des fins pédagogiques.

        Remarque : Les systèmes de gestion de l’apprentissage doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée au personnel enseignant, au personnel scolaire et aux élèves inscrits au cours.
      • Élément d’une trousse pédagogique

        Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

        Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’œuvre artistique à des fins pédagogiques.
      • Courriels aux élèves

        Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

        Vous pouvez reproduire et envoyer par courriel l’intégralité de l’œuvre artistique à des fins pédagogiques.
      • Autre

        Si le travail est diffusé au grand public (p. ex., l’accès n’est pas restreint) ou de façon mal définie (p. ex., l’accès est continu), veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
    • Étude privée, recherche

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’œuvre artistique à des fins d’étude privée ou de recherche.

      Remarque : Si vous avez l’intention de publier votre recherche, en général, vous ne pouvez pas reproduire l’œuvre artistique dans votre publication, car une telle utilisation pourrait ne pas être considéréé comme étant équitable.
    • Critique, compte rendu, communication de nouvelles

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’œuvre artistique dans le cadre d’un processus de recherche et l’inclure dans votre travail.  
      Remarque : Vous devez indiquer la source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteure ou de l’auteur et de la créatrice ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou communication de nouvelles. 
    • Autre (p. ex., diffusion publique, usage commercial, but lucratif, spectacle)

      De manière générale, il n’est pas permis d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur si cette œuvre :

      a) n’est pas à des fins pédagogiques, de recherche, d’étude privée, de satire, de parodie, de critique, de compte rendu, de communication de nouvelles;

      OU

      b) est à des fins d’usage commercial, lucratives, de spectacle ou de diffusion publique.

      Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique à des fins non pédagogiques, comme, entre autres, musique de fond ou dans le cadre d’un événement scolaire, des licences doivent, en général, être obtenues auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) www.socan.ca/fr/ et de Ré:sonne http://www.resound.ca/fr/. 
  • Non

    Si l’œuvre en question (p. ex., une peinture) n’est pas tirée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres œuvres artistiques (p. ex., un livre dans lequel figurent plusieurs peintures), vous n’avez le droit d’en utiliser que 10 p. 100. Par exemple, une seule peinture de Pablo Picasso peut être extraite d’un livre protégé par le droit d’auteur contenant plusieurs peintures. 
• Poème, partition

  L’œuvre est-elle tirée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres œuvres du même type?

  • Oui

    À quelles fins l’œuvre est-elle utilisée?

    • Enseignement (p. ex., en salle de classe, contenu d’un système de gestion de l’apprentissage)

      De quelle façon l’œuvre sera-t-elle distribuée?

      • Document de cours

        Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

        Vous pouvez reproduire l’intégralité du poème ou de la partition à des fins pédagogiques.
      • Publiée dans un système de gestion de l’apprentissage

        Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

        Vous pouvez reproduire l’intégralité du poème ou de la partition à des fins pédagogiques.
        
        Remarque : Les systèmes de gestion de l’apprentissage doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée au personnel enseignant, au personnel scolaire et aux élèves inscrits au cours.
      • Élément d’une trousse pédagogique

        Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

        Vous pouvez reproduire l’intégralité du poème ou de la partition à des fins pédagogiques.
      • Courriels aux élèves

        Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

        Vous pouvez reproduire et envoyer par courriel l’intégralité du poème ou de la partition à des fins pédagogiques.
      • Autre

        Si le travail est diffusé au grand public (p. ex., l’accès n’est pas restreint) ou de façon mal définie (p. ex., l’accès est continu), veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
    • Étude privée, recherche

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire l’intégralité du poème ou de la partition à des fins d’étude privée ou de recherche.

      Remarque : Si vous avez l’intention de publier votre recherche, en général, vous ne pouvez pas reproduire le poème ou la partition dans votre publication, car une telle utilisation pourrait ne pas être considéréé comme étant équitable.
    • Critique, compte rendu, communication de nouvelles

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire l’intégralité du poème ou de la partition dans le cadre d’un processus de recherche et en inclure des extraits dans votre travail.
      
      Remarque : Vous devez indiquer la source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteure ou de l’auteur et de la créatrice ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou communication de nouvelles. 
    • Autre (p. ex., diffusion publique, usage commercial, but lucratif, spectacle)

      De manière générale, il n’est pas permis d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur si cette œuvre :

      a) n’est pas à des fins pédagogiques, de recherche, d’étude privée, de satire, de parodie, de critique, de compte rendu, de communication de nouvelles;

      OU

      b) est à des fins d’usage commercial, lucratives, de spectacle ou de diffusion publique.

      Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique à des fins non pédagogiques, comme, entre autres, musique de fond ou dans le cadre d’un événement scolaire, des licences doivent, en général, être obtenues auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) www.socan.ca/fr/ et de Ré:sonne http://www.resound.ca/fr/.
  • Non

    Si l’œuvre en question (p. ex., un poème) n’est pas tirée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres œuvres du même type (p. ex., un recueil de poèmes), vous n’avez le droit d’en utiliser que 10 p. 100. Par exemple, un seul poème d’Edgar Allan Poe peut être extrait d’un livre protégé par le droit d’auteur contenant plusieurs poèmes. 
• Article de journal

  À quelles fins l’œuvre est-elle utilisée?

  • Enseignement (p. ex., en salle de classe, contenu d’un système de gestion de l’apprentissage)

    De quelle façon l’œuvre sera-t-elle distribuée?

    • Document de cours

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire jusqu’à un article complet par numéro de journal à des fins pédagogiques.
    • Publiée dans un système de gestion de l’apprentissage

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire jusqu’à un article complet par numéro de journal à des fins pédagogiques.

      Remarque : Les systèmes de gestion de l’apprentissage doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée au personnel enseignant, au personnel scolaire et aux élèves inscrits au cours.
    • Élément d’une trousse pédagogique

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire jusqu’à un article complet par numéro de journal à des fins pédagogiques.          
    • Courriels aux élèves

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire et envoyer par courriel jusqu’à un article complet de chaque numéro d’un journal à des fins pédagogiques.
    • Autre

      Si le travail est diffusé au grand public (p. ex., l’accès n’est pas restreint) ou de façon mal définie (p. ex., l’accès est continu), veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
  • Étude privée, recherche

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire jusqu’à un article complet par numéro de journal à des fins d’étude privée ou de recherche.

    Remarque : Si vous avez l’intention de publier votre recherche, en général, vous ne pouvez pas reproduire l’article dans votre publication, car une telle utilisation pourrait ne pas être considéréé comme étant équitable.
  • Critique, compte rendu, communication de nouvelles

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’article de journal dans le cadre d’un processus de recherche et en inclure des extraits dans votre travail.

    Remarque : Vous devez indiquer la source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteure ou de l’auteur et de la créatrice ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou communication de nouvelles. 
  • Autre (p. ex., diffusion publique, usage commercial, but lucratif, spectacle)

    De manière générale, il n’est pas permis d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur si cette œuvre :

    a) n’est pas à des fins pédagogiques, de recherche, d’étude privée, de satire, de parodie, de critique, de compte rendu, de communication de nouvelles;

    OU

    b) est à des fins d’usage commercial, lucratives, de spectacle ou de diffusion publique.

    Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique à des fins non pédagogiques, comme, entre autres, musique de fond ou dans le cadre d’un événement scolaire, des licences doivent, en général, être obtenues auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) www.socan.ca/fr/ et de Ré:sonne http://www.resound.ca/fr/. 
• Ouvrage de référence (encyclopédie, dictionnaire, bibliographie annotée)
  • Enseignement (p. ex., en salle de classe, contenu d’un système de gestion de l’apprentissage)

    De quelle façon l’œuvre sera-t-elle distribuée?

    • Document de cours

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’entrée d’un ouvrage de référence à des fins pédagogiques, pourvu que vous vous limitiez à la partie de l’ouvrage strictement nécessaire à l’atteinte de l’objectif permis. 
    • Publiée dans un système de gestion de l’apprentissage

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’entrée d’un ouvrage de référence à des fins pédagogiques, pourvu que vous vous limitiez à la partie de l’ouvrage strictement nécessaire à l’atteinte de l’objectif permis.

      Remarque : Les systèmes de gestion de l’apprentissage doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée au personnel enseignant, au personnel scolaire et aux élèves inscrits au cours.
    • Élément d’une trousse pédagogique

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’entrée d’un ouvrage de référence à des fins pédagogiques, pourvu que vous vous limitiez à la partie de l’ouvrage strictement nécessaire à l’atteinte de l’objectif permis. 
    • Courriels aux élèves

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez reproduire et envoyer par courriel l’intégralité de l’entrée d’un ouvrage de référence à des fins pédagogiques, pourvu que vous vous limitiez à la partie de l’ouvrage strictement nécessaire à l’atteinte de l’objectif permis.
    • Autre

      Si le travail est diffusé au grand public (p. ex., l’accès n’est pas restreint) ou de façon mal définie (p. ex., l’accès est continu), veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.
  • Étude privée, recherche

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’entrée d’un ouvrage de référence à des fins d’étude privée ou de recherche, pourvu que vous vous limitiez à la partie de l’ouvrage strictement nécessaire à l’atteinte de l’objectif permis. 
  • Critique, compte rendu, communication de nouvelles

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire l’intégralité de l’entrée d’un ouvrage de référence et en inclure des extraits à votre travail, pourvu que vous vous limitiez à la partie de l’ouvrage strictement nécessaire à l’atteinte de l’objectif permis.

    Remarque : Vous devez indiquer la source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteure ou de l’auteur et de la créatrice ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou communication de nouvelles. 
  • Autre (p. ex., diffusion publique, usage commercial, but lucratif, spectacle)

    De manière générale, il n’est pas permis d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur si cette œuvre :

    a) n’est pas à des fins pédagogiques, de recherche, d’étude privée, de satire, de parodie, de critique, de compte rendu, de communication de nouvelles;

    OU

    b) est à des fins d’usage commercial, lucratives, de spectacle ou de diffusion publique.

    Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique à des fins non pédagogiques, comme, entre autres, musique de fond ou dans le cadre d’un événement scolaire, des licences doivent, en général, être obtenues auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) www.socan.ca/fr/ et de Ré:sonne http://www.resound.ca/fr/. 
• Œuvre audiovisuelle (film, émission télévisée), enregistrement sonore

  À quelles fins l’œuvre est-elle utilisée?

  • Enseignement (p. ex., en salle de classe, contenu d’un système de gestion de l’apprentissage)

    De quelle façon l’œuvre sera-t-elle distribuée?

    • Document de cours

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez diffuser un enregistrement audiovisuel ou sonore en classe pourvu que la copie ait été obtenue de façon légitime (p. ex., vous en êtes propriétaire, vous l’avez emprunté ou loué) et votre auditoire est composé principalement d’élèves, d’instructrices ou d’instructeurs ou de toute personne directement responsable du programme d’études à l’école. 

      Remarque : S’il s’agit d’un enregistrement audiovisuel ou sonore trouvé sur Internet, vous ne pouvez le diffuser en classe que si vous pensez raisonnablement que le titulaire des droits d’auteur a donné son autorisation pour qu’il soit utilisé en ligne (p. ex., un épisode de This Hour Has 22 Minutes est publié dans le catalogue en ligne de Radio-Canada à http://ici.radio-canada.ca/). 
    • Publiée dans un système de gestion de l’apprentissage

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez présenter, reproduire et/ou diffuser jusqu’à 10 p. 100 d’un enregistrement audiovisuel ou sonore dans un système de gestion de l’apprentissage.

      S’il s’agit d’un enregistrement audiovisuel ou sonore trouvé sur Internet, vous pouvez également en afficher le lien dans le système de gestion de l’apprentissage de votre école si vous savez que le titulaire des droits d’auteur a donné son autorisation pour qu’il soit utilisé en ligne (p. ex., un épisode de This Hour Has 22 Minutes est publié dans le catalogue en ligne de Radio-Canada à http://ici.radio-canada.ca/).

      Remarque : Les systèmes de gestion de l’apprentissage doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée au personnel enseignant, au personnel scolaire et aux élèves inscrits au cours.
    • Courriels aux élèves

      Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

      Vous pouvez présenter, reproduire et/ou diffuser jusqu’à 10 p. 100 d’un enregistrement audiovisuel ou sonore dans un courriel à l’intention des élèves.
  • Étude privée, recherche

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire environ 10 p. 100 d’une œuvre audiovisuelle ou d’un enregistrement sonore à des fins d’étude privée ou de recherche.
  • Critique, compte rendu, communication de nouvelles

    Votre réponse indique que cette utilisation est permise selon les dispositions de l’utilisation équitable.

    Vous pouvez reproduire environ 10 p. 100 d’une œuvre audiovisuelle ou d’un enregistrement sonore dans le cadre d’un processus de recherche et inclure des extraits de votre reproduction dans votre travail.
    
    Remarque : Vous devez indiquer la source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteure ou de l’auteur et de la créatrice ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou communication de nouvelles.
  • Autre (p. ex., diffusion publique, usage commercial, but lucratif, spectacle)

    De manière générale, il n’est pas permis d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur si cette œuvre :

    a) n’est pas à des fins pédagogiques, de recherche, d’étude privée, de satire, de parodie, de critique, de compte rendu, de communication de nouvelles;

    OU

    b) est à des fins d’usage commercial, lucratives, de spectacle ou de diffusion publique.

    Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique à des fins non pédagogiques, comme, entre autres, musique de fond ou dans le cadre d’un événement scolaire, des licences doivent, en général, être obtenues auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) www.socan.ca/fr/ et de Ré:sonne http://www.resound.ca/fr/. 
• Autre

  Pour les œuvres qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable ou communiquer avec la directrice ou le directeur de votre école pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements. Si vous ne savez pas qui est la personne-ressource en matière de droit d’auteur de votre école, communiquez avec la personne responsable du droit d’auteur au sein de votre ministère dont le nom figure dans la liste suivante