Le loi régissant le droit d’auteur au Canada énoncent un cadre juridique clair pour l’utilisation de ressources Internet à des fins pédagogiques; notre loi sur le droit d’auteur appui l’apprentissage numérique et l’utilisation d’Internet en classe.
La modification relative à Internet
La disposition relative à Internet de la Loi sur le droit d’auteur stipule que le personnel enseignant et les élèves peuvent légalement prendre part à des activités de routine en classe comme le téléchargement, la sauvegarde et l’échange de textes ou d’images accessibles au public sur Internet. Le personnel enseignant et les élèves peuvent également inclure des ressources disponibles sur Internet dans leurs travaux et échanger électroniquement des œuvres entre eux.
Alors que la loi régissant le droit d’auteur ne mentionnait pas auparavant les activités comme la navigation et l’utilisation des ressources en ligne, la Loi sur le droit d’auteur du Canada comporte maintenant une disposition portant spécialement sur Internet qui permet explicitement au personnel enseignant et aux élèves d’utiliser à des fins éducatives les ressources accessibles au public sur Internet, sans devoir payer de redevances ni de frais de licence.
Cette modification relative à Internet est d’autant plus essentielle de nos jours puisque les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux déploient simultanément de nombreux efforts pour augmenter nos niveaux de connectivité et faire du Canada un leader à l’ère de l’information.
Respect des créatrices et créateurs
La modification relative à Internet ne permet cependant pas au personnel enseignant et aux élèves d’utiliser n’importe quelle ressource trouvée sur Internet.
La modification relative à Internet vise uniquement les ressources qui sont affichées sur Internet avec l’autorisation du titulaire d’un droit d’auteur et dont l’accès n’est pas restreint par une mesure de protection, comme un système de cryptage ou un mot de passe. Le personnel enseignant et les élèves doivent respecter toute « serrure numérique » qui restreint l’accès ou l’utilisation d’un contenu accessible sur Internet.
La modification relative à Internet ne s’applique pas aux ressources inaccessibles au public. Les créatrices et créateurs de contenu et les titulaires d’un droit d’auteur conservent le droit de commercialiser leurs œuvres par l’entremise d’abonnements, de mots de passe et des technologies de paiement. Ainsi, la modification respecte les droits des créatrices et créateurs et autres titulaires d’un droit d’auteur qui publient des œuvres en ligne à des fins commerciales.
La modification relative à Internet ne s’applique à la musique, pas aux manuels et aux films piratés. Le secteur de l’éducation enseigne le respect du droit d’auteur. Les élèves sont tenus de citer les ressources utilisées, quelle qu’en soit la source, car c’est là la façon correcte d’agir quand on utilise le travail d’autrui. Cette pratique enseigne le respect et la reconnaissance de la propriété intellectuelle. En enseignant que le piratage est inacceptable, le secteur de l’éducation fait la promotion du respect du droit d’auteur.
Internet en classe
Internet nous donne accès à une abondante source d’information. Les ordinateurs et la technologie numérique sont des outils didactiques inestimables. La loi régissant le droit d’auteur au Canada et sa modification relative à Internet permettent au personnel enseignant aussi bien qu’aux élèves de tirer pleinement avantage de la technologie numérique changeante, sans nuire aux intérêts des titulaires d’un droit d’auteur.
Le personnel enseignant devrait connaître ses droits et ses obligations en matière de droit d’auteur. Consultez le site Web du [CMEC] à www.cmec.ca/infodroitdauteur.